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37ème conférence de RHF

37ème conférence de RHF

37ème conférence de RHF, du 18 au 21 novembre 2007, Tunis-La Marsa (Tunisie)

Compte rendu

La 37ème conférence de RHF qui s’est déroulée à Tunis-La Marsa, du 18 au 21 novembre 2007, a rassemblé une quarantaine d’organismes provenant de treize pays. Le thème d’origine,  » Regards croisés sur l’accession à la propriété « , s’est en définitive davantage orienté sur l’étude en profondeur du système de financement , de la production de l’habitat et de la requalification des quartiers pour une meilleure accession à la propriété.

Il est vrai que la Tunisie dispose désormais d’une expérience non négligeable en la matière. Alors que le logement est souvent considéré comme non productif, la Tunisie accorde au secteur de l’habitat une des places les plus importantes dans sa stratégie de développement économique et social, en raison de son influence directe sur le PIB, la distribution de salaires, taxes, etc. et de la dynamique économique que ce secteur exerce sur d’autres, tels que l’industrie ou les services.

Les interventions de Messieurs Morched Chebbi et Hédi Slim ont permis de retracer synthétiquement la politique de l’habitat en Tunisie depuis l’indépendance jusqu’à nos jours. L’accès à la propriété demeure l’axe majeur vers lequel la Tunisie s’est orientée, ce qui explique le taux élevé de propriétaires, presque 80 %. Les logements rudimentaires, ne disposant ni de l’eau ni de l’électricité, quant à eux, ne représentent plus que 0,8 %.

A partir des années 1970, les différentes politiques urbaines ont largement contribué à augmenter l’accès à la propriété et à progressivement éradiquer les gourbivilles (gourbi : habitation rudimentaire traditionnelle en Afrique du Nord) et grâce entre autres aux interventions du fonds National de Solidarité 26-26.
Ces politiques publiques ont connu des ajustements progressifs au fil des années et ont permis d’améliorer considérablement les conditions d’habitat de la population et d’éviter la prolifération des bidonvilles.

Ces témoignages furent particulièrement intéressants pour les délégués d’Afrique sub-saharienne, qui ont vu en la Tunisie, un exemple encourageant d’un pays intermédiaire africain, dont la politique en la matière peut servir de référence réussie.

D’autres exposés tels que celui du Sénégal en terme de foncier et de production de terrains destinés à l’habitat ainsi que celui du Fonds du Logement Wallon (Belgique) ont permis d’élargir les points de vue.

L’atelier d’échanges professionnels sur la maîtrise d’ouvrage des opérations d’accession sociale à la propriété en France, avec une dimension très opérationnelle, a achevé d’élargir le regard sur le thème de l’accession.

Les débats entre les différents participants au cours du séminaire, ont, d’une manière générale, mis en exergue la faiblesse de marge de manœuvre des organismes originaires de pays non nantis et ne pouvant pas consacrer leurs ressources à l’aide au logement. En découle immanquablement le délaissement des couches les plus défavorisées.

Certains ménages solvables, mais disposant de revenus informels ne permettant pas d’offrir des garanties, sont par ailleurs également exclus du circuit.

Plus largement, l’exemple de la Tunisie pose la question du choix d’un Etat d’orienter sa politique sur la seule accession à la propriété. Des pays tels que la France, la Belgique, le Canada, le Luxembourg, disposent d’une importante culture du logement locatif et mobilisent à la fois des moyens très importants et un dispositif institutionnel sophistiqué pour répondre à la demande, ce qui est souvent impossible dans la plupart des pays d’Afrique. Il est vrai que le locatif social ou institutionnel exige certaines conditions pour pouvoir être mise en œuvre : notamment, un financement à long terme et à des conditions plus souples, et une solvabilité des ménages (ou un système de garantie) garantissant le loyer.

Le cas de la Tunisie pourrait néanmoins être susceptible d’évoluer vers le locatif compte tenu de l’explosion de la demande estudiantine et l’apparition de jeunes ménages, en raison de l’évolution du mode de vie.

Allocution d’ouverture par Noureddine Chiha, Président de RHF

Allocution d’ouverture par Samira Khayech Bel Hadj, Ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement de Territoire (Tunisie)

« La problématique du foncier » par Aminara Doucouré Sow, Directrice de GICA (Sénégal)

« L’inscription des constructions verticales et des constructions assimilées sur le livre foncier » par Mustapha Bouatif, Conservateur de la Propriété Foncière (Tunisie)

Pré-financement et mécanismes de financement de la production du logement par Amor Najji, PDG de la Banque de l’Habitat (Tunisie)

« Le fonds de Solidarité Nationale et l’action d’éradication des logements rudimentaires en Tunisie » par Hédi Yekhlef, représentant du Fonds de Solidarité Nationale 26-26 (Tunisie)

« Les mécanismes d’accession à la propriété individuelle » par Luc Laurent, Directeur général du Fonds du Logement Wallon (Belgique)

« Cinquante ans d’effort pour satisfaire aux besoins des ménages tunisiens en logement » par Noureddine Chiha, PDG de la Société Nationale Immobilière de la Tunisie (SNIT)

« La participation dans la production des logements par le secteur privé organisé » par Moncef Kooli, Président de la Chambre Syndicale des Promoteurs Immobiliers (Tunisie)

« Logement locatif et promotion immobilière : l’expérience de la SPROLS » par Med Hedi Ben Abdallah,

« Requalification des quartiers populaires par Slaheddine Malouch », PDG de l’Agence de Rénovation et de Réhabilitation Urbaine (ARRU-Tunisie)

« L’habitat social en milieu historique – cas des oukalad en médina de Tunis » par Samia Yaiche, Directrice générale de l’Association de la Sauvegarde de la Médina (ASM)

« L’aide à l’amelioration de l’habitat rural : le cas d’un village de Rouhia » par Féthi Mansouri, Président d’une Association Locale de Développement (Tunisie)

« Politique et maîtrise d’ouvrage de l’accession sociale à la propriété en France : financements et produits » par Stéphane Dambrine, Directeur général de l’OPAC du Val de Marne (France)

Présentation d’une opération d’accession à la propriété par Philippe Fénot, Consultant-formateur à l’AFPOLS (France)

Programme de la conférence (au 13novembre 2007)

Liste des participants (au 14 novembre 2007)

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