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Règlement intérieur

Adopté lors de l’Assemblée générale de Québec, le 26 avril 2001.

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ARTICLE 1 – CONTENU ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur constitue un complément aux statuts du Réseau Habitat et Francophonie adoptés initialement à Paris le 3 décembre 1987 et modifiés ultérieurement. Il est com­posé :

– d’un règlement principal concernant l’activité d’Habitat et Francophonie,

– d’annexes concernant notamment les accords de partenariat avec d’autres structures.


ARTICLE 2 – SIEGE

Le siège de l’Association est fixé au 14, rue Lord Byron – 75008 PARIS.

Les bureaux de l’association sont situés dans les locaux mis à disposition par l’Union sociale pour l’Habitat, par une convention particulière signée entre les deux organisations.


ARTICLE 3 – PRESIDENCE

–  Le président est élu par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

–  Le mandat est de 3 ans et n’est pas renouvelable.

–  En cas d’empêchement de tenue de l’assemblée générale aux dates prévues, le mandat du prési­dent s’achève à la prochaine assemblée générale.

–  Les fonctions de président sont bénévoles et ne donnent lieu à aucune rémunération, ni indemnité.[1]


ARTICLE 4 – VICE-PRESIDENCE

–  L’article 12 des statuts prévoit l’existence d’un ou plusieurs vice-présidents.

–  Ils doivent être l’expression de la représentation géographique des membres.

–  Ils sont élus pour trois ans.

–  Les fonctions de vice-président sont bénévoles et ne donnent lieu à aucune rémunération, ni indem­nité. [2]


ARTICLE 4 Bis – ASSEMBLEES GENERALES ET CONFERENCES

–  Afin d’assurer la cohésion des membres pour la réalisation de l’objet social, les instances veilleront à organiser conjointement deux assemblées générales et deux conférences par an.

–  La présidence de l’assemblée générale sera exercée par le président de RHF.

– La présidence des conférences sera assurée par un représentant de l’un des organismes du pays d’accueil.

– Il s’entoure des compétences d’un comité scientifique et d’un comité d’organisation.[3]


ARTICLE 5 – CONFERENCE DES PRESIDENTS

–  La conférence des présidents a été créée par décision de l’assemblée générale de Dakar, en date du 15 novembre 1993.

–  Elle a pour objet de conseiller le président en exercice et le secrétaire général.

–  Elle est composée :

  • du président en exercice,
  • des anciens présidents encore en activité au sein d’un organisme membre.
  • le secrétaire général assiste aux réunions.

– Les membres de la conférence des présidents participent aux séances du conseil d’administration, avec voie consultative, dans le cas où ils ne seraient pas déjà administrateurs.[4]


ARTICLE 6 – TRESORIER

Pour faciliter l’exercice de la fonction, le trésorier est choisi, de préférence, au sein d’une organisation membre située en Europe, à distance raisonnable du siège.


ARTICLE 7 – SECRETAIRE GENERAL

–  Il est nommé par le conseil d’administration, sur proposition du président.

–  Les fonctions de secrétaire général sont précisées dans l’article 16 des statuts.

–  Le secrétaire général peut être assisté par du personnel permanent rémunéré par l’association, après décision du conseil d’administration, et vote du budget correspondant par l’assemblée générale. [5]


ARTICLE 8 – SECRETARIAT GENERAL

Les frais de fonctionnement du secrétariat général sont pris en charge par l’association dans le cadre d’un budget voté annuellement par l’assemblée générale.


ARTICLE 9 – DELEGUES REGIONAUX

–  L’association a des membres sur quatre continents : Afrique, Amérique, Asie et Europe.

–  En fonction des nécessités, les membres d’un continent, d’une grande zone géographique ou d’une sous-région, peuvent proposer à l’assemblée générale la création d’une délégation régionale.

–  Cette délégation est placée sous la responsabilité d’un(e) délégué(e) régional(e), après désignation par l’assemblée générale.

–  La fonction de délégué(e) régional(e) est bénévole.

–  Les frais de fonctionnement de la délégation sont à la charge des membres concernés.


ARTICLE 10 – ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

–  Les nouveaux membres sont admis selon les règles prévues dans les statuts.

–  Après acceptation de leur candidature par le conseil d’administration, le président en donne commu­nication à la plus prochaine assemblée générale.

a) Les demandes des membres actifs seront soumises sous forme d’une lettre de candidature accompagnée d’un dossier présentant les activités de l’organisme et ses motivations de coopération.

Le dossier de candidature doit comporter les éléments suivants, présentés en français :
–  statuts de l’organisation,
–  date de création,
–  organigramme détaillé,
–  adresse, téléphone, fax, courriel, site internet,
–  nom, prénom : du président, du directeur, du responsable des relations internationales, de la per­sonne à contacter pour les dossiers Habitat et Francophonie,
–  qualité des membres constituant les organes de direction : président, comité directeur, conseil d’ad­ministration, directeur général,
–  rôle et mission de l’organisation,
–  nombre de salariés,
–  nombre total de logements construits : pour la location, pour la vente,
–  nombre de logements gérés,
–  activités annuelles pour les 5 dernières années précédant la demande d’adhésion : nombre de lo­gements pour la location, nombre de logements pour la vente, nombre de logements réhabilités, nom­bre de parcelles aménagées,
–  compétence géographique,
–  liste des activités en dehors des activités de construction de logements (tourisme, bureaux, artisanat, équipements collectifs, etc.).

Pour les établissements financiers spécialisés : 

– nombre de prêts annuels accordés,

– caractéristiques des prêts (taux, durée, type de garantie …)

Le candidat doit s’engager :

  • à payer une cotisation annuelle (avec possibilité de démissionner avant le début d’un nouvel exercice),
  • à participer aux travaux de l’association en français,
  • à adhérer à la charte des valeurs d’Habitat et Francophonie
  • à participer à des actions de coopération avec un autre membre de l’association.

b) Les demandes des membres individuels seront soumises sous forme d’une lettre reprenant les points suivants :

  • le souhait d’adhérer à RHF,
  • la mention du domaine d’expertise dans les champs couverts par RHF,
  • l’acceptation de la charte des valeurs de RHF (jointe en annexe),
  • la déclaration sur l’honneur de ne pas être lié à un organisme susceptible d’être un organisme membre,
  • l’engagement de s’acquitter de la cotisation (avec possibilité de démissionner avant le début d’un nouvel exercice),
  • l’acceptation d’être repris sur la liste des membres et du réseau d’experts.

c) Les demandes des membres associés seront soumises sous forme d’un dossier reprenant :

  • le souhait d’adhérer à RHF,
  • la dénomination du département et du champ d’activités de la collectivité territoriale ou de la société concernée et en précisant le statut de celle-ci
  • l’acceptation de la charte des valeurs de RHF,
  • la ou les personnes responsable(s) de la collectivité et du département concerné – personne de contact,
  • l’engagement de s’acquitter de la cotisation (avec possibilité de démissionner avant le début d’un nouvel exercice),
  • l’acceptation d’être repris sur la liste des membres avec mention du champ d’activités[6].

ARTICLE 11 – RADIATION

Les cas de radiation sont prévus par l’article 7 des statuts.


ARTICLE 12 – SANCTIONS PARTICULIERES EN CAS DE NON PAIEMENT DE COTISATIONS

Lorsqu’un membre n’est pas à jour de sa cotisation :
–  il ne peut pas participer aux votes et aux prises de décisions en conseil d’administration ou en as­semblée générale.

–  il ne peut pas se présenter aux élections pour la désignation des membres du conseil d’administra­tion.

–  si un membre est en retard du paiement de la cotisation de l’année précédente, il est informé lors de l’envoi de l’appel de cotisation de l’année en cours qu’il ne pourra pas participer à la conférence de printemps si sa cotisation n’est pas parvenue, ou s’il ne s’engage pas, par écrit à régler, à l’ouverture de la conférence. [7]


ARTICLE 13 – COTISATION

En référence à l’article 8 des statuts, il est précisé que :

– Le montant des cotisations est fixé chaque année ou pour plusieurs années par l’assemblée générale[8]

– Elles doivent être acquittées avant l’assemblée générale ordinaire, et au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

Il est en outre institué plusieurs catégories de cotisations variant dans les fourchettes ci-après :

a) cotisation de membre actif et bienfaiteur :

  • catégorie I : de 3.050 € à 7.600 €
  • catégorie II : de 7.601 € à 15.100 €
  • catégorie III : de 15.101 € et plus

b) cotisation de membre individuel :

de 175 à 300 €

 

c) cotisation de membre associé :

  • de 1 500 à 2 500 € [9]

ARTICLE 14 – LANGUE DE TRAVAIL

– La langue de travail d’Habitat et Francophonie est le français.
– Dans le cas d’activités communes avec d’autres organisations internationales, il pourra être envisagé d’assurer également la traduction en anglais ou dans les langues dominantes pratiquées au sein des autres organisations.
– Les traductions seront assurées dans la limite des disponibilités financières.


ARTICLE 15 – MODALITES D’UTILISATION DES RESERVES STATUTAIRES

– Les fonds propres d’Habitat et Francophonie figurent au passif du bilan, sous 2 rubriques :

  • report à nouveau,
  • excédent de l’exercice.

 

– En cas de nécessité, et afin d’éviter des découverts bancaires, ces fonds propres peuvent être utilisés temporairement pour la trésorerie courante, après accord du trésorier et du vérificateur des comptes qui en fera mention dans son rapport annuel.

– Leur utilisation à d’autres fins doit être soumise au vote préalable de l’assemblée générale, ou, en cas d’extrême urgence, du président, avec ratification par l’assemblée générale.


ARTICLE 16 – PRESIDENTS D’HONNEUR

Les anciens présidents, à l’issue de leur mandat, deviennent Présidents d’honneur de l’association.[10]


[1] Article 3 modifié lors de l’assemblée générale extraordinaire d’Alfortville le 2 décembre 2008.

[2] Article 4 modifié lors de l’assemblée générale extraordinaire d’Alfortville le 2 décembre 2008.

[3] Article 4bis ajouté lors de l’assemblée générale extraordinaire d’Alfortville le 2 décembre 2008.

[4] Article 5 modifié lors de l’assemblée générale ordinaire de Yaoundé, le 16 novembre 2003.

[5] Article 7 ajouté lors de l’assemblée générale extraordinaire d’Alfortville le 2 décembre 2008.

[6] Article 10 modifié lors de l’assemblée générale extraordinaire de Rabat, le 28 avril 2015.

[7] Article 12 modifié lors de l’assemblée générale ordinaire d’Avignon, le 22 mai 2005.

[8] Article 13 modifié lors de l’assemblée générale de Libreville, le 19 novembre 2006.

[9] Articles 13 modifié lors de l’assemblée générale extraordinaire de Rabat, le 28 avril 2015.

[10] Article 16 ajouté lors de l’assemblée générale de Libreville, le 19 novembre 2006.

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