35ème conférence de RHF, du 18 au 22 novembre 2006, Libreville (Gabon)
Cette 35ème conférence a été organisée en partenariat avec la Société Nationale Immobilière du Gabon.
Un peu plus de 70 participants, représentant 14 pays et 33 organismes sont venus assister à la 35ème conférence de RHF qui s’est tenue à Libreville du 18 au 22 novembre 2006. Le Ministre d’Etat, Monsieur Jacques Adiéhanot, Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Travaux topographiques a présidé l’ouverture des travaux.
De nombreux pays souffrent d’un déficit important de logements. Et les acteurs spécialisés apportent une réponse significative à cette question car ils sont capables de prendre en charge sur le long terme et de façon autonome les opérations de développement et de gestion de logements, moyennant un soutien des pouvoirs publics.
Les participants ont assisté à la présentation de plusieurs études de cas émanant de différents partenaires et apportant le témoignage de ce qui se faisait dans certains pays.
Néanmoins, les interventions ont été, en grande partie, orientées sur le cas du Gabon, révélateur de la situation de beaucoup de pays d’Afrique. Le déficit en logements au Gabon est estimé 160 000, pour une population de 1,3 million d’habitants et un produit intérieur brut par habitant d’environ 4000 dollars américains. Le financement institutionnel de l’habitat y est pourtant inexistant et 80 % de la population urbaine vit dans des bidonvilles. Pourtant, un certain nombre de ménages sont solvables, ont les moyens de payer un loyer modéré, mais leurs dossiers ne sont pas ” bancables “. Un point particulièrement sensible est la procédure légale d’accès à la propriété foncière, excessivement longue et inadaptée et qui provoque de nombreuses occupations illégales.
Afin de répondre aux besoins de toutes les catégories de population, il importe de produire du foncier à grande échelle. Pour y arriver, le seul moyen serait de simplifier la législation et les procédures domaniales foncières et d’autoriser, sous certaines conditions de respect des règles techniques, le lotissement et la cession de la propriété coutumière.
La Société Nationale Immobilière (SNI) est à ce jour, le seul opérateur institutionnel du pays en terme d’aménagement, de construction, de production et de gestion de parcelles et de logements. Actuellement, faute de financements adaptés, la SNI ne peut construire – en grande partie sur emprunt bancaire et sur ses fonds propres – que pour des cadres moyens. La SNI envisage cependant d’engager la production d’au moins 200 logements sociaux par mois et négocie pour cela une aide spécifique et continue de l’Etat.
Le dispositif ” FNH ” (Fonds National de l’Habitat) doit être repensé, en modifiant l’assiette des ressources, en réorganisant la collecte et en employant ses fonds pour l’aménagement de terrains et la production de logements. Les débats ont également permis de préconiser la mise en place d’un dispositif fiscal adapté : dispense de TVA sur les travaux d’aménagement et de construction, exonération de droits de douanes, l’exonération de TSIL, autant de pistes tout à fait réalistes et réalisables. L’exemple du Maroc qui a été présenté, fut sur ce sujet un exemple extrêmement probant.
A la lumière des divers témoignages et des débats qui en ont suivi, il est apparu que le Gabon ne saurait régler son déficit de logements sans l’instauration d’une politique publique en matière de financement de l’habitat, d’amélioration des pratiques foncières, de réorganisation du cadre réglementaire et fiscal, ainsi que du renforcement des capacités des opérateurs institutionnels (SNI) et privés.
Enfin, la coopération entre les acteurs spécialisés, encouragée par RHF, et qui a fait l’objet d’un sous-thème, traité le dernier jour de la conférence, paraît opportune et souhaitable car les échanges d’expérience et la solidarité à tous points de vue peuvent constituer des leviers importants dans la définition et la mise en oeuvre des politiques de l’habitat.
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Président RHF 2006 – 2007 : Antoine N’GOUA, Directeur général de la SNI du Gabon
Nouvelle composition du conseil d’administration pour la période 2006 – 2007 : Organigramme
Certaines interventions de la conférence et des photos seront prochainement disponibles sur le site internet.
